Le cas des métropoles

L’essor des métropoles depuis le 1er janvier 2015

  • Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave
  • La loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, prévoit que « sont transformés par décret en une métropole» :

De manière « automatique» :

« Les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants »

Cela concernait : LILLE, STRASBOURG, GRENOBLE, TOULOUSE, BORDEAUX, NANTES, ROUEN, RENNES

Après un vote des communes membres de l’EPCI :

« Les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région »

Cela concernait en janvier 2015 MONTPELLIER, qui a choisi de se transformer en métropole

« Les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et qui exercent en lieu et place des communes certaines compétences »

Cela concernait en janvier 2015 BREST, qui a choisi de se transformer en métropole

  • La loi MAPTAM a donc créé 10 métropoles de droit commun dès le 1er janvier 2015 : BORDEAUX MÉTROPOLE; BREST METROPOLE; GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE; la MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE; MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE; NANTE METROPOLE; RENNES METROPOLE; la METROPOLE ROUEN NORMANDIE; l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG; TOULOUSE METROPOLE
  • Elles sont venues s’ajouter à la METROPOLE DE NICE créée de manière volontaire par les élus locaux sur la base de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales
  • En juillet 2016, la métropole de NANCY viendra s’y ajouter
  • L’Etat, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, à leur initiative ou saisis d’une demande en ce sens du conseil d’une métropole, certaines de leurs compétences à la métropole sur le territoire de celle-ci

Les trois métropoles à statut particulier

  • La METROPOLE DE LYON (entrée en vigueur le 1er janvier 2015)

Elle s’est substituée à la COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND LYON. Sur son territoire, la METROPOLE DE LYON a récupéré les compétences du GRAND LYON et celles du département du RHONE. Un nouveau département du RHONE a vu le jour sur le territoire restant, le « NOUVEAU RHONE », qui englobe 230 communes

  • La METROPOLE DU GRAND PARIS (entrée en vigueur le 1er janvier 2016)

Elle regroupe PARIS, les 123 communes des 3 départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et 7 autres communes limitrophes de la petite couronne ayant fait part de leur volonté d’intégrer la métropole, soit près de 7 millions d’habitants

Elle s’est substituée aux 19 EPCI à fiscalité propre qui préexistaient dans la petite couronne

Elle est constituée de 12 établissements publics territoriaux (EPT) appelés « territoires » d’au moins 300 000 habitants avec des conseils de territoires composés de délégués des communes membres de l’EPT

  • La métropole d’AIX-MARSEILLE-PROVENCE (entrée en vigueur le 1er janvier 2016)

Créée autour de MARSEILLE et d’AIX-EN-PROVENCE, elle fusionne six intercommunalités du territoire (les plus importantes étant la communauté urbaine de MARSEILLE PROVENCE métropole et la communauté d’agglomération du PAYS D’AIX), elle compte 93 communes pour 1,8 million habitants

Image1
La carte des 13 régions et 14 métropoles au 1er janvier 2016
Publicités