Le cas des départements

La persistance des départements

  • Les départements ne disparaissent pas avec la réforme mais des incertitudes subsistent sur leur devenir (horizon 2020)
  • L’échelon d’administration déconcentrée de l’État est maintenu (rôle des Préfets de département)
  • Un cas spécifique avec le département du Rhône : la métropole de Lyon a récupéré, sur son territoire, l’ensemble des compétences du département du Rhône
    • Les conseillers départementaux ont été renouvelés, en intégralité, en mars 2015
    • Un nouveau découpage : 2 054 nouveaux cantons ; le système des binômes ; un renouvellement pour 6 ans ; une parité totale
    • Bilan des élections : 35 PCD/parlementaires, 8 femmes PCD, un renouvellement du personnel politique local et particulièrement au niveau de la droite et du centre dans la continuité des municipales

Le droit d’option des départements apporté par la loi du 16 janvier 2015

  • Possibilité de se détacher de sa région d’origine pour en rejoindre une autre, limitrophe à la sienne (entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2019)
  • Nécessité d’un consensus du conseil départemental et des deux conseils régionaux concernés par des délibérations adoptées à la majorité des trois cinquièmes
  • Départements pouvant être concernés : Aisne, Cantal, Gard, Jura, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Nièvre, Territoire de Belfort, Yonne

Les possibilités de fusion

Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales :

  • Possibilité pour les départements ou régions de fusionner mais nécessité d’un accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum
  • Fusions possibles : Savoie et Haute-Savoie ; Haut-Rhin, Bas-Rhin et région Alsace ; Ardèche et Drôme

Loi NOTRe :

  • La spécificité Corse : création au 1er janvier 2018 d’une collectivité territoriale unique en lieu et place des 2 départements et de la région, la collectivité territoriale de Corse

Les difficultés financières des départements

  • Dominique BUSSEREAU (président Les Républicains du conseil départemental de Charente-Maritime et président de l’Association des départements de France (ADF) en octobre 2015 :
    • « 10 départements ne pourront plus financer le RSA (revenu de solidarité active) d’ici la fin de l’année »
  • Les départements ont de plus en plus de mal à assurer le versement des 3 allocations individuelles de solidarité (AIS) :
    • RSA (revenu de solidarité active)
    • PCH (prestation de compensation du handicap)
    • APA (allocation personnelle d’autonomie)
  • Début janvier 2016, le département de l’Essonne a assuré ne plus avoir les moyens de payer certaines prestations sociales
  • Les départements, par la voix de l’ADF, ont demandé à l’exécutif une recentralisation du financement du RSA

 

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Les flèches noires indiquent les départements susceptibles de changer de région en recourant au droit d’option qui leur a été offert par la loi du 16 janvier 2015 de délimitation des régions
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