L’entrée en vigueur de la Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue

Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 18 décembre 2 arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l’entrée en fonction de celle-ci (prévue pour le 1er janvier 2016), jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel.

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