Le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées mise sur un « Plan Marshall »

Fraîchement élue à la présidence de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Carole DELGA (PS) avait cherché à affronter directement la crise vécue par la région. Pour se faire, elle a lancé un plan « Marshall » de 800 millions d’euros. La région affiche, certes, un certain dynamisme en termes d’innovation et de recherche, cependant la région occupe aussi une place sur le podium du taux de chômage. Avec ses 552 000 demandeurs d’emplois et en affichant 12,5% de chômage, la région occupe le seconde place nationale derrière le NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE.

Décliné en 8 mesures, le plan de la présidente de la région entend apporter d’importants financements dans les grands projets de transport, en soutien aux PME dans les commandes publiques, contraindre à la sobriété énergétique, favoriser les bonnes pratiques pour les marchés publics, rénover l’habitat, faciliter la construction durable, permettre l’accessibilité des lieux publics aux personnes en mobilité réduite et adapter certains logements aux vieillissement de la population.

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NANCY en marche vers son statut de Métropole

La cité des ducs de Lorraine, forte de sa place centrale sur le territoire de la nouvelle région d’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE, occupe la troisième place des intercommunalités les plus nombreuses. Derrière STRASBOURG EUROMETROPOLE (473 375 habitants) et MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (264 723 habitants), le GRAND NANCY accueille 256 043 habitants. Par ailleurs, pivot du sillon lorrain, structuré entre METZ, THIONVILLE et EPINAL, NANCY ne compte pas laisser à STRASBOURG l’hégémonie sur la région et s’est inscrite dans un processus de reconnaissance d’un statut de métropole. NANCY devrait devenir la 14ième Métropole française.

Le président du GRAND PARIS livre sa stratégie pour la jeune métropole

Patrick OLLIER (Rép), élu le 22 janvier à la tête du GRAND PARIS, a détaillé les priorités de la nouvelle « super intercommunalité ». Doté de 7 millions d’habitants, de 131 communes et d’un budget de 3,7 millions, le président garantit que le nouvel EPCI fonctionnerait avant le 1ier janvier 2017 et qu’il disposerait des compétences en matière d’aménagement du territoire et de logement initialement. De plus, Patrick OLLIER  affiche l’ambition de créer un comité des territoires pour associer aux travaux du Grand Paris, les départements et la région. Pour lui, le GRAND PARIS insufflera une dynamique économique et sera tourné vers le monde de l’entreprise. Il ajoute qu’il fera tout pour gommer les divergences territoriales et homogénéiser les taux des cotisations foncières des entreprises : « la Métropole n’est pas faite pour lever l’impôt ».

Le Conseil Constitutionnel, en faveur de Jean-Claude GAUDIN (Rép), tranche le futur de la métropole d’AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Elu le 9 novembre 2015, Jean-Claude GAUDIN (Rép) voit rapidement son élection contestée au sein du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet,  Roger POLLENC (Rép), maire de PERTUIS (Vaucluse, 19 5000 habitants), Robert DAGORNE (NC), maire de EGUILLES (Bouches-du-Rhône, 7 500 habitants), mais aussi Maryse JOISSAINS-MASINI, maire d’AIX-EN-PROVENCE (141 545 habitants) ont conjointement dénoncés une sous-représentation de leurs communes au sein de l’exécutif de la métropole. Le Tribunal Administratif décide l’annulation de l’élection, créant un flou juridique.

Jean-Claude GAUDIN, qui avait refusé le 17 septembre 2015, un siège au Conseil Constitutionnel, décide de saisir le conseil des sages afin de statuer sur le futur de la métropole. Alors que Marseille détient 108 des 240 sièges de l’assemblée, le Conseil Constitutionnel donne raison au maire de Marseille et assure que la loi NOTRe ne « méconnaissait pas le principe d’égalité devant le suffrage ».

Un outil de pilotage des intercommunalités : les Conférences Territoriales de l’Action Publique

A la veille du remaniement, l’ancienne Ministre de la Décentralisation, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Marylise LEBRANCHU a publié une instruction, rappelant le fonctionnement des Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) et sa mise en place prochaine. Créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la CTAP a pour vocation de débattre des demandes de délégation, formulées par les collectivités à l’Etat. Alors  que les préfets étaient préalablement pressentis, le législateur a préféré laisser la présidence au président du conseil régional. Ce dernier sera assisté par les présidents des conseils départementaux, les présidents d’EPCI de plus de 30 000 habitants. Les petites et moyennes villes ont d’ores et déjà signalé leur mécontentement. Elles n’obtiennent  qu’un représentant pour les communes de plus de 30 000, un représentant pour celles entre 3 500 et  30 000 habitants et un représentant pour celles de moins de 3 500 habitants par département. Point remarqué, un élu de la Montagne désigné par le Préfet dispose d’un siège au sein de la CTAP. Enfin, l’instruction ministérielle précise que le préfet de région assiste aux réunions lorsque celles-ci statuent sur une délégation de l’exercice d’une compétence de l’État ; et que les CTAP peuvent « associer à leurs travaux tout élu ou organisme non représenté.