Les régions dépensent 5 fois plus qu’il y a 30 ans

Les conseils régionaux ont dépensé 27,5 milliards d’euros en 2015 selon une enquête de la Banque Postale. Ces dépenses ont été multipliées par 8 depuis 1986 (ou par 4,7 en euros constants). Cette progression est d’après l’enquête le reflet du transfert de compétences. Après le transfert de la gestion des lycées, l’ajout des trains express régionaux et du personnel non enseignant des lycées (TOS) a favorisé l’explosion des dépenses. Selon l’enquête, un autre facteur responsable de ce phénomène serait la pression démographique, qui implique notamment l’ouverture de davantage de classes de lycées. Fait marquant : la baisse de la dotation de l’Etat a, petit à petit, obligé les conseils régionaux à puiser dans leur fonds de roulement. La Banque Postale estime que la situation financière des conseils régionaux reste malgré tout globalement saine, à l’exception de 5 régions, en particulier hors métropole. A noter que les régions consacrent aujourd’hui un tiers de leurs dépenses aux investissements, dont le montant a triplé depuis 1986.

Suite à la réforme territoriale et aux demandes récurrentes des Présidents de conseils régionaux, les régions ont de fortes chances de voir leur périmètre d’intervention s’élargir afin d’intégrer notamment des financements de politiques de l’emploi mais aussi la gestion des pôles de compétitivité. Dans ce contexte, les enjeux des prochaines négociations avec le Gouvernement seront certainement de définir de nouveaux moyens financiers pour que les régions puissent garantir la bonne exécution de leurs missions.

Nouveaux noms des régions : où en est-on ?

  • HAUTS-DE-FRANCE, nouveau nom de la région NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE

La première des nouvelles régions indécises a livré son verdict : la région NORD-PAS-DE-CALAIS souhaite désormais s’appeler HAUTS-DE-FRANCE, sous-titré NORD PAS DE CALAIS – PICARDIE. Le Président du conseil régional, Xavier BERTRAND (Rép), avait souhaité donner la parole aux lycéens de la région : ils ont été consultés du 22 au 27 février et les propositions ont été envoyées aux élus de la région. Lors de la séance plénière du 14 mars, les conseillers régionaux se sont mis d’accord et ont abandonné les propositions NORD-DE-FRANCE et TERRES-DU-NORD.

  • Quid des autres régions ?

2 autres régions ont également avancé dans leurs réflexions. En PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR, s’il n’y a pas de changement de nom prévu, Christian ESTROSI (Rép) a toutefois interdit l’utilisation de l’acronyme « PACA ». Philippe RICHERT (Rép), Président de la région ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE, a proposé quant à lui une solution originale : à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (27 février), STRASBOURG (5 mars), puis METZ (12 mars), 4 collèges (composés de 15 personnes chacun) se sont rassemblés à 3 reprises afin d’identifier 3 noms probables. Les 3 propositions sont ACALIE, NOUVELLE AUSTRASIE (en référence à l’ancienne région mérovingienne) et RHIN-CHAMPAGNE. Néanmoins, face aux nombreuses contestations, Philippe RICHERT a ajouté « GRAND EST » à la liste, sa préférence affichée depuis le début de la consultation. Jusqu’à la fin mars, une consultation citoyenne est menée. Les conseillers régionaux des autres nouvelles régions ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour formuler des propositions de noms, qui devront être validées par décret en Conseil d’Etat avant le 1er octobre prochain. Outre celles évoquées, sont également concernées les régions AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, AUVERGNE-RHONE-ALPES, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, et LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES.

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités pour 2017, confirmée par le Gouvernement, ravive le débat sur le maintien de l’investissement public local

  • Des collectivités qui doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques selon le Gouvernement

Alors qu’il avait été annoncé que le Président de la République, François HOLLANDE, pourrait revenir sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, Michel SAPIN et Christian ECKERT ont finalement confirmé vendredi 25 mars que la baisse prévue pour 2017 serait bien maintenue. Michel SAPIN a rappelé que « les dépenses des collectivités locales représentent le quart de la dépense publique » et que les collectivités « doivent participer aux efforts » dans le cadre de l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. Selon le Gouvernement, cet objectif doit être maintenu, « même si, comme nous l’avons fait cette année, il faut mettre en place des systèmes de fonds de secours ou de fonds de soutien pour les collectivités locales qui sont en grande difficulté ». Pour 2017, la baisse des dotations de l’Etat représente 3,7 milliards d’euros. Elle s’inscrit dans le cadre d’une baisse étalée sur 3 ans, pour un montant total de 10,7 milliards d’euros. Ces annonces interviennent alors que figurent également dans l’actualité 2 projets de loi qui vont impacter le développement économique local :

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, actuellement en discussion au Parlement ;

Et le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, dit « Sapin 2 », qui doit être présenté en Conseil des Ministres le 30 mars et dont l’article 21 est consacré à la création d’un code de la commande publique.

Réunie le mercredi 16 mars 2016, la commission des Lois du Sénat a examiné le rapport d’André REICHARDT (Rép) et établi son texte sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L’ordonnance vise à simplifier le droit de la commande publique ; elle entrera en vigueur en avril prochain. Son périmètre comprend les marchés publics au sens strict, les marchés globaux et les contrats de partenariat public-privé (PPP). Le rapport d’André REICHARDT rappelle notamment que « chaque année, les marchés publics représentent plus de 200 milliards d’euros, ce qui équivaut à 10 points de PIB ».

  • Pour François BAROIN (Rép), Président de l’Association des Maires de France (AMF), la baisse des dotations est « intenable »

En réaction aux déclarations du Gouvernement, François BAROIN a déclaré attendre « un arbitrage du chef de l’Etat en faveur des communes avant le congrès de l’AMF », qui se déroulera à PARIS du 30 mai au 2 juin 2016 sur le thème « Ensemble, faisons cause commune ». Depuis plusieurs mois, l’AMF est particulièrement mobilisée sur le sujet de la baisse des dotations. 20000 motions ont été votées par ses adhérents pour que la baisse des dotations soit revue, à la fois dans son calendrier et dans son montant. En parallèle, l’AMF et les autres associations d’élus locaux continuent d’alerter sur les impacts négatifs de cette baisse des dotations : diminution des investissements, diminution du niveau de services offerts à la population, augmentation des impôts locaux. Le prochain congrès des Maires s’annonce donc comme un moment clé de l’actualité de ces prochains mois, d’autant qu’il s’agira du dernier congrès de l’AMF avant les élections présidentielles et législatives de 2017.